CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Sitraka PLUME Sophrologie, représentée par Sitraka PLUME, sophrologue certifiée spécialisée en transitions de vie et périnatalité.

Les prestations incluent des séances de sophrologie individuelles et collectives, en présentiel ou en distanciel, ainsi que des accompagnements spécifiques comme la sophrologie aquatique (Sophr’Eau  Motion), les ateliers et forfaits.

Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des accompagnements de sophrologie adaptés aux transitions de vie, à la périnatalité et à d’autres problématiques psycho-émotionnelles. Certaines séances ont lieu en milieu aquatique dans le cadre de l’offre Sophr’Eau Motion.
Ces prestations ne sont pas des actes médicaux, ne remplacent ni un suivi psychologique, ni un  traitement médical. La sophrologie est une méthode d’accompagnement du mieux-être, fondée sur des  techniques de respiration, de relaxation dynamique et de visualisation.
Sitraka PLUME Sophrologie propose :

• Des séances individuelles de sophrologie classique (présentiel ou visio), de sophrologie  aquatique (présentiel)
• Des séances collectives, régulières ou ponctuelles
• Des forfaits ou accompagnement de suivi sur plusieurs séances
• Des ateliers ou des événements ponctuels (type stages, séances découvertes, etc.)

3. Réservation & modalités

3.1 Prise de rendez-vous

Les réservations s’effectuent :

• Par téléphone
• Par email
• Formulaire de contact

Une confirmation écrite (mail ou SMS) vous sera adressée.

3.2 Annulation & report

Toute demande d’annulation de la part du/de la client(e) doit être transmise par écrit (mail ou SMS) au  minimum 48h avant l’horaire prévu de la séance. 

• Si l’annulation est faite 48h à l’avance ou plus : la séance pourra être reportée ou remboursée  (hors acompte).
• Si l’annulation intervient moins de 48h avant la séance ou en cas d’absence non justifiée, la  séance est due dans son intégralité et aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation par le/la client(e) hors délai (moins de 48h avant la séance), l’acompte reste dû et ne pourra pas être remboursé. Toute absence non justifiée ou répétée pourra entraîner la facturation intégrale de la séance réservée.

En cas de report possible, la séance devra être reprogrammée dans un délai de 30 jours.

En cas d’annulation par la praticienne, une autre date sera proposée. Si aucune reprogrammation n’est  possible, les sommes versées (acompte ou totalité) seront intégralement remboursées.

3.3 Retard

En cas de retard du/de la client(e) la durée de la séance pourra être réduite afin de respecter le planning. Le tarif reste inchangé.
En cas de retard de plus de 20 minutes sans information, la séance sera considérée comme annulée de manière unilatérale et facturée.

4. Tarifs et paiements

4.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et net de TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont disponibles sur demande ou via les supports de communication officiels de Sitraka PLUME Sophrologie.

4.2 Moyens de paiement

Le règlement peut s’effectuer par :
– Virement bancaire
– Espèces
– Chèques
Les coordonnées bancaires sont transmises lors de la réservation.

4.3 Modalités de paiement

Le règlement des prestations est requis en tout ou partie avant la réalisation de la séance, selon les modalités suivantes :

• Séances individuelles (ponctuelles ou récurrentes)
  

   

  • À distance (en visio) : le paiement de la totalité de la prestation est demandée au moment de la réservation, sans quoi la séance ne sera pas confirmée.
  • En présentiel : un acompte de 30 % du montant de la séance est demandé à la réservation ; le solde est à régler le jour de la séance, avant le début de celle-ci.
• Séances collectives (ponctuelles ou régulières)
  • À distance : le paiement intégral est demandé à la réservation.
  • En présentiel : un acompte peut être demandé selon le type de séance (atelier unique ou  séance récurrente) ; le solde est à régler au plus tard le jour de la séance.
  • Séances collectives ponctuelles : un acompte de 10 € est demandé au moment de la réservation pour garantir la place du/de la participant(e). Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance. Un paiement total à la réservation reste possible.
  • Cycles, ateliers, stages, événements : un acompte de 30 % ou le règlement intégral à la réservation est demandé pour valider l’inscription. Le solde éventuel est à verser au plus tard 7  jours avant le début de l’activité concernée, sauf accord spécifique.

À noter :
L’acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation de la prestation par la praticienne. Sans réception de l’acompte ou du paiement dans les délais indiqués, la réservation ne sera pas confirmée.

• Forfaits et accompagnements

Les forfaits et accompagnements correspondent à un engagement sur plusieurs séances (ex. : pack de 3  ou 10 séances).
Le règlement des forfaits ou des accompagnements peut être effectué :

• • en une seule fois à la souscription (paiement global)
  • en plusieurs fois (maximum 3 fois sans frais).
    Le/la client(e) peut remettre plusieurs chèques lors de la première séance. Tous les chèques doivent être datés du jour de la remise, et seront encaissés aux dates convenues entre les deux parties.

Cette possibilité est offerte à titre de facilité de paiement. En cas de chèque impayé ou de refus d’encaissement par la banque, le montant dû devient immédiatement exigible dans son intégralité.

• Le paiement de la totalité est dû même en cas d’interruption anticipée du suivi par le/la client(e).  Aucun remboursement partiel ne sera effectué si abandon du forfait ou de l’accompagnement sauf cas de force majeure justifié.
• Les séances non consommées ne sont ni remboursables ni transférables, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
• Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de la praticienne.

Cette clause vise à garantir la cohérence, l’efficacité et la stabilité de l’accompagnement, ainsi qu’à reconnaître la valeur du travail préparatoire réalisé par la praticienne pour chaque client(e).

4.4 Retards de paiement

En cas de retard de paiement (notamment pour les formules à engagement ou les prestations à  échéance), des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales. Sitraka PLUME Sophrologie se réserve également le droit de suspendre ou annuler toute réservation en cas de non-paiement.

5. Engagements du/de la client(e)

Le/la client(e) s’engage à :

• Être ponctuel(le) et présent(e) aux horaires convenus
• Adopter un comportement respectueux, bienveillant et non-violent envers le cadre proposé
• Prévenir en cas d’empêchement ou de modification de situation
• Suivre l’intégralité du programme prévu, sauf cas de force majeure
• Respecter la confidentialité des échanges collectifs
• Informer la praticienne de tout élément de santé pertinent

Toute attitude inappropriée ou non conforme pourra justifier l’arrêt immédiat de l’accompagnement, sans remboursement.

6. Responsabilité

La sophrologie est une technique d’accompagnement du bien-être psycho-corporel. Elle ne se substitue en aucun cas à un avis ou à un traitement médical, ni à un suivi psychothérapeutique ou psychiatrique.

La praticienne n’est ni médecin, ni sage-femme, ni psychologue, et ne pose aucun diagnostic médical.

Le/la client(e) reste seul(e) responsable de sa participation et des choix qu’il/elle effectue suite aux séances.

Le/la client(e) reste pleinement responsable de sa santé, de ses décisions et de sa pratique.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus transmis ou utilisés pendant les séances (verbatim, supports écrits, outils audio/vidéo, documents PDF, etc.) sont la propriété exclusive de Sitraka PLUME Sophrologie et sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent pas être partagés, modifiés, copiés ou diffusés sans l’accord écrit préalable de Sitraka PLUME Sophrologie.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, informations d’accompagnement)  sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit  d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, à exercer par simple demande à l’adresse : contact@sitrakaplume-sophrologie.fr
Les données sont conservées de manière sécurisée et confidentielle.

9. Médiation & litiges

En cas de litige, le/la client(e) est invité(e) à adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante :  contact@sitrakaplume-sophrologie.fr.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir  gratuitement à un médiateur de la consommation :
Nom du médiateur référent : [à compléter, ex. CNPM Médiation, Medicys, etc.]
Coordonnées : [site internet / contact]
En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

10. Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Elles peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de réservation.